CGV -Mentions Légales
Bonjour chers parents.
Vous pouvez consulter ci-dessous l’intégralité des conditions de vente (en termes juridiques) si vous le souhaitez.
Cependant, nous tenons à vous assurer de notre exigence de qualité et de notre volonté de vous satisfaire en tout point.
Aussi, quelle que soit la difficulté éventuelle que vous seriez amenés à rencontrer:
– difficulté d’accès à votre espace privé – insatisfaction et désir de remboursement – difficultés de mise en œuvre – ou autre, merci de nous le signaler à l’adresse suivante :
[email protected] ou par téléphone au service client : 07 69 24 19 15 de 10 heures à 12 heures ou par sms au même numéro.
Si toutefois vous n’obteniez pas une réponse immédiate, il se pourrait alors qu’un problème indépendant de notre volonté, (problème d’email ou de réseau) se soit produit.
Dans ce cas, merci de nous le signaler en renouvelant votre demande sur un autre canal.
Sachez que notre vœu le plus cher reste que vous-même et vos enfants obteniez le meilleur du programme Grandir avec Loomy.
Bien à vous, Toute l’équipe.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Les éditions Feel Good Cartoon Production – Marianne Delalande – (SIRET :499 013 878 000 16) (ci-après “Le Vendeur”) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat du ou des produits vendus sur les sites Internet www.grandiravecloomy.fr et/ou www.loomyetloofy.com dénommés ci-après respectivement “le Client”, “le/les Produit (s)” et “le(s) Site(s)”.
Article 0- Informations de contact
Service clients :
Feel Good Cartoon Production
Pontoise
FRANCE
– Adresse de courrier électronique :
[email protected]
Numéro de téléphone à contacter : 07 69 24 19 15
Article 1- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit une collectivité ou un particulier.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2- Force majeure
Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l’exclusion toutefois des obligations stipulées à l’Article 14 et en Annexe.
La partie affectée devra tenir l’autre partie régulièrement informée par voie électronique ou postale des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.
Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties moyennant l’envoi d’un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. le Vendeur et le Client ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations, à l’exception de celles résultant de l’Article 14 et de l’Annexe, sans qu’aucune indemnité à quelque titre que ce soit soit due de part ni d’autre.
Les opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’espace privé seront la plupart du temps programmées de façon à impacter le moins possible l’accès au service. Il peut arriver qu’elle soient nécessaires et empêchent momentanément l’accès au service, le client accepte ce fait comme inhérent au service numérique proposé et ne peut se prévaloir de ce fait pour faire valoir un quelconque préjudice.
Article 3- Caractéristiques du Produit
Le Produit est celui choisi par le client parmi les choix proposés sur la page au moment de la visite du Client sur le Site.
Si le Client estime qu’il manque d’éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu’il enverra à le Vendeur par voie postale, électronique ou téléphonique : voir article 0.
Le Vendeur s’engage à répondre rapidement à toute demande, en semaine (du lundi au vendredi).
Le Client devra vérifier avant de commander qu’il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à la jouissance des produits : Connexion internet suffisante, lecteur de fichiers PDF, une imprimante, autre.
Les produits proposés sont compatibles avec la plupart des matériels informatiques et de téléphonie vendus aujourd’hui.
Ils sont compatibles avec les connexions internet de la plupart des régions de France.
Les services actuels sont :
L’accès à un espace privé sur le site grandiravecloomy.fr
Cet espace est accessible après s’être connecté à l’aide d’un loggin et d’un mot de passe personnel, transmis par mail.
Cet espace comprend actuellement :
Un album feuilletable en ligne
Une vidéo consultable en ligne
Un questionnaire cliquable en ligne
Un lexique consultable en ligne
Un jeu à télécharger et imprimer par les soins du client
Un Journal consultable en Ebook ou à télécharger puis consulter et/ou imprimer.
Le module Confiance en soi est débloqué environ 4 semaines après l'inscription.
Les produits sont optimisés pour Pc Mac Tablettes et certains smartphones.
Article 4- Tarif
Les prix figurant sur la page de vente sont en euros.
Le règlement de votre commande vous offre un accès sans restriction vers cette plateforme ou l'équivalent sur une autre plateforme, et les accès aux produit vous seront laissés à vie par la proposition de téléchargement de tous les supports, dans le cas où la plateforme principale viendrait à rencontrer des difficultés.
Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. La vente est unitaire, et n’implique aucune facturation récurrente, hormis un éventuel paiement étalé sur plusieurs mensualités, si ce choix est proposé le jour de la commande et si le Client a fait ce choix.
le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
Article 5- Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la commande.
Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix du vendeur, la suspension de la commande.
Le client peut payer par compte Paypal ou carte bleue par l’intermédiare de Paypal: Le paiement sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com. Le Service est fourni par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. aux utilisateurs inscrits dans l’Espace économique européen.
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349) est dûment enregistrée au Luxembourg en tant que banque (ou “institution de crédit” selon les termes juridiques)
PayPal (Europe) utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.
Pour les paiements par Carte bancaire et par compte Paypal, le compte du Client sera débité immédiatement.
Après validation de son paiement, le client reçoit s’il en fait la demande, une facture électronique par email.
Les paiements par chèques des résidents français sont acceptés de façon exceptionnelle sur demande du client par email ou par sms au service client (Article 0).
Article 6- Aire géographique
Le paiement par carte bancaire ou compte Paypal est réservé aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par PayPal.com (liste sur PayPal.com).
Les résidents des autres pays et les Clients qui ne souhaitent pas utiliser PayPal.com peuvent, sur demande effectuée auprès du service client utiliser un autre moyen : chèque en euros ou virement bancaire en euros.
Article 7- Commande
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.
Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :
– cliquer sur un lien de commande situé sur une des pages de vente, ou dans la boutique du site puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement par le moyen qu’il a choisi (Carte bancaire, Paypal, chèque ou virement).
Le paiement de la commande sur le site PayPal.com, ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le paiement de la commande sur le site PayPal.com vaut confirmation de commande. La réception d’un chèque de paiement vaut également confirmation de commande.
Article 8- Preuve de la transaction
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction.
Article 9- Livraison
Elements physiques
En cas de vente de produits physiques (Album papier, goodies) ils seraient acheminés par la Poste, en affranchissement standard. Les modalités, frais d’emballage et d’affranchissement seraient précisés sur la page de vente du site internet.
A titre informatif, le vendeur précise que la plupart des commandes en France métropolitaine sont livrées en 2 jours ouvrés ou moins.
Elements numériques
Les éléments numériques sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec le Vendeur.
Le Vendeur s’engage à livrer par courrier electronique les identifiants nécessaires à l’accès à l’espace privé du Client sur le site internet grandiravecloomy.fr, après paiement par le Client.
Ce courrier électronique est envoyé au Client à l’adresse email qu’il aura mentionné lors de sa commande sur le site du vendeur. Le Client devra donc s’assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L’envoi du lien vers l’espace membre et des identifiants est effectué automatiquement.
En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur par voie postale, électronique ou téléphonique (Article 0) afin de convenir d’un autre moyen d’acheminement des informations.
En cas d’incident technique, le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer le Produit au Client dans les délais les plus courts, à peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées.
En passant commande, le Client déclare qu’il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.
Si le Client est dans l’incapacité d’utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien de téléchargement du Produit ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer le Vendeur avant commande ou sous 72 heures après validation du paiement sur le site PayPal.com, par voie postale ou électronique, téléphonique.
Article 10- Confirmation de commande
le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous forme d’un courrier électronique contenant le lien vers l’espace membre du client ainsi que ses identifiants de connection. Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site, à l’adresse email fournie par le client.
Article 11- Remboursement
Le Client bénéficie d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit au remboursement.
Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à l’une des adresses indiquées à l’Article 0.
En cas de demande, le Vendeur et/ou ses affiliés s’engagent à rembourser le Client sous cinq jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande, selon les modalités qui auront été convenues au préalable avec le Client, sans aucune condition autre que le retour des produits physiques et la destruction des fichiers numériques par le Client.
Le vendeur se réserve le droit de décider par quel moyen il remboursera le Client qui en aura fait la demande.
Dans le cas d’un remboursement effectué par Paypal, le vendeur ne peut garantir le délai mis par Paypal pour créditer la somme sur le compte bancaire du Client.
Le Client ayant fait une demande de remboursement s’engage sur l’honneur à ne plus utiliser le Produit et à en détruire toute copie numérique en sa possession, et ce le jour du remboursement effectif.
Article 12- Engagements du vendeur
le Vendeur s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un produit et d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, notamment en matière de communication avec le Client.
le Vendeur s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.
Article 13- Responsabilité
le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du Produit qu’il envisage de commander sur le Site.
le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l’adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du courrier de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement du Produit, le Client doit suivre les instructions données à l’Article 9.
Article 14- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.
Le Client s’engage à respecter le contrat de licence situé en Annexe.
Article 15- Données à caractère personnel
le Vendeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés”.
Nous vous informons qu'afin d'optimiser les pages de nos sites, nous travaillons avec Lucky Orange.
Le traitement automatisé des données nominatives réalisées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2011045 v 0.
Les informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du Client.
Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés”, le Vendeur garantit au Client un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.
Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique (contact Article 0) en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.
Article 16- Archivage et Preuve
Le Vendeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le Client peut avoir accès aux données archivées en en faisant la demande par voie électronique ou postale ( contact Article 0).
Article 17- Clause non écrite
Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.
Article 18- Procédure de médiation
En cas de litige, le client a la possibilité de recourir à la procédure de médiation de son choix.
Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.
Annexe : Contrat de licence d’utilisation
En indiquant son acceptation aux présentes Conditions générales de vente, le Client signifie son consentement aux termes de ce Contrat de licence.
Les termes des Conditions générales de vente ci-dessus s’appliquent aussi à ce Contrat de licence qui n’en est qu’une annexe, et ne seront pas repris ci-après.
Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas acheter les Produits en vente
sur les sites grandiravecloomy.fr et/ou loomyetloofy.com.
Article A1 – Utilisations permises et modifications
le Vendeur concède au Client une licence non exclusive, non transférable, révocable, d’utilisation du Produit, et de la documentation qui l’accompagne conformément aux termes établis dans ce contrat.
Le Client a le droit de :
– télécharger, consulter, utiliser, imprimer le Produit pour ses fins personnelles ou professionnelles (collectivités) seulement.
Article A2- Interdictions
Le Client n’a pas le droit de :
– Diffuser, vendre, louer, sous-louer, donner, prêter, fournir une copie, ou permettre l’utilisation du Produit, sous sa forme originale ou sous une forme modifiée, à quiconque et à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans que le Vendeur en cas d’accord préalable (collectivités) par écrit ;
– Utiliser le Produit sur un site qui est contraire à la loi française.
Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d’auteur relatifs au Produit, et à la documentation, et à toute copie faite par le Client demeurent la propriété du Vendeur.
Tout prêt, location, sous-location, attribution ou transfert de toute copie du Produit ou d’un de ses composants n’ayant pas été autorisé par écrit par le Vendeur sera considéré comme nul.
Article A3 – Résiliation
Le non respect des conditions énoncées aux Articles A1 et A2 entraînera la rupture du contrat et sa résiliation automatique et unilatérale sans préavis. le Vendeur en informera le Client qui devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cessera d’utiliser le Produit.
Il est permis au Client de résilier ce contrat à tout moment sans préavis en détruisant immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site.
Dans tous les cas de résiliation, le Client devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cesser de les utiliser.
En cas de résiliation du contrat par le Client, passée la période de garantie de remboursement de 30 jours, aucun remboursement ne sera effectué.
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L’Utilisateur du Site est informé que ses données : – sont collectées de manière loyale et licite, – sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, – ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, – sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs, – sont exactes et complètes, – sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
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Si toutefois un crédit pour image n'avait pas été réalisé correctement de manière involontaire, merci de prendre contact avec notre service de manière: soit à en créditer correctement l'auteur, soit à retirer les images en question de nos productions. Remerciements tout particuliers à Oberholster Venita.
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